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Actualités du droit
VIE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
Le notariat augmente les cotisations au régime complémentaire frais de santé en 2025
04/03/2025Dans un avenant signé le 12 décembre 2024 et déposé le 7 février 2025, les partenaires sociaux du notariat ont relevé les taux de cotisation obligatoire au régime frais de santé de branche appelés par l’organisme recommandé. Leur décision est intervenue « dans un contexte de recherche d’équilibre des comptes de la sécurité sociale au travers de la loi de finance pour 2025 et compte tenu des résultats enregistrés par le régime en 2023 et 2024 ».
TAE : « Les sociétés dépassant les seuils devraient logiquement pratiquer du forum shopping », selon Philibert Poulet, avocat chez Oratio Avocats
03/03/2025Une circulaire du 6 février 2025 expose aux 12 tribunaux des activités économiques (TAE) les modalités d'application de l'expérimentation de la contribution financière pour la justice économique, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de quatre ans. Cette expérimentation inclut la mise en place d'une contribution financière, à la charge des entreprises de 250 salariés ou plus, lorsqu'elles introduisent une demande d'un montant supérieur à 50 000 €.
Impact ? les entreprises doivent adapter leur stratégie judiciaire et contractuelle, notamment en révisant leurs clauses attributives de juridiction et en privilégiant des modes alternatifs de résolution des différends (MARD).
Entretien avec Philibert Poulet, avocat chez Oratio Avocats.
Quelle organisation interne du cabinet pour mieux fédérer les équipes ?
03/03/2025Si la pandémie du Covid-19 appartient désormais au passé, elle a profondément
modifié le cadre de travail des entreprises. Les cabinets d’avocats n’y échappent
pas. Entre l’avènement du télétravail régulier et les déménagements, principalement
motivés par des raisons financières ou de croissance organique, comment en 2025,
les cabinets d’avocats parviennent-ils à fidéliser les talents tout en facilitant
l’intégration des nouveaux collaborateurs ?
À l’agenda du Parlement du 3 au 6 mars 2025
03/03/2025Le point sur le programme de la semaine du Parlement.
Ce qu’il faut retenir de l’actualité la semaine du 24 au 28 février 2025
28/02/2025Vous n’avez pas eu le temps de suivre l’actualité juridique cette semaine ? Aucun problème. Nous vous proposons une sélection des informations à retenir. Bonne lecture !