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Actualités du droit
VIE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
Ce qu’il faut retenir de l’actualité la semaine du 21 au 25 octobre 2024
25/10/2024Vous n’avez pas eu le temps de suivre l’actualité juridique cette semaine ? Aucun problème. Nous vous proposons une sélection des informations à retenir. Bonne lecture !
5e édition des e-rencontres Notaires-Chefs d’Entreprise
25/10/2024Le 17 octobre 2024 s’est déroulée la 5e édition des e-rencontres Notaires-Chefs d’Entreprise, consacrée au thème : « Transmission d’entreprise : bien assurer le passage de relais ».
Appréciation souveraine des juges du fond sur la légitimité de l’exercice du droit de retrait par un fonctionnaire
23/10/2024C’est aux juges du fond qu’il revient de déterminer si l'exercice du droit de retrait par un agent public est légitime, cette question relevant de leur appréciation souveraine. C’est ce qu’a affirmé le Conseil d’État dans un arrêt rendu le 10 octobre 2024.
Rémunération des apprentis dans le notariat : un nouvel accord clarifie les barèmes
23/10/2024Un nouvel accord de branche a été signé le 11 juillet 2024 concernant la rémunération des apprentis notaires pour les contrats conclus à partir du 1er août 2024. Cet accord vise à mettre à jour et améliorer la grille de rémunération des apprentis, initialement définie par un accord du 21 octobre 2021.
APESA et déontologie des juges des tribunaux de commerce : recommandations du Collège de déontologie
22/10/2024Le Collège de déontologie des juges des tribunaux de commerce a publié la recommandation 3/2024 concernant l'implication des juges dans le dispositif APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë). Cette recommandation souligne l'importance de l'humanité et de l'écoute envers les chefs d'entreprise en difficulté, tout en mettant en garde contre les risques potentiels pour l'indépendance et l'impartialité des juges.