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Actualités du droit
VIE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
Projets de loi « Justice » et professions : saisine du Conseil constitutionnel
19/10/2023Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 16 octobre 2023, des projets de loi « Justice » définitivement adoptés par la Parlement le 11 octobre. Focus sur les motifs de la saisine concernant les professions.
Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires : une journée tournée vers l’avenir
17/10/2023Le 6 octobre dernier s’est tenue, dans l’enceinte de la Cour de cassation, la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires. Si d’aucuns opposent parfois la justice de « proximité » à celle de l'île de la Cité, cette journée démontre la volonté de l’institution judicaire de s’unir dans des valeurs communes sur l’ensemble du territoire de la République.
Statut de l’élève avocat, contrôle a posteriori des contrats de collaboration, libre choix de l’avocat : retour sur l’Assemblée générale du CNB du 13 octobre 2023
16/10/2023Au programme de l’Assemblée générale (AG) du Conseil national des barreaux (CNB) du 13 octobre 2023 : modalités de mise en œuvre du contrôle a posteriori des conditions d’exécution d’un contrat de collaboration libérale, statut de l’élève avocat, et libre choix de l’avocat.
Commissaire de justice : « 3 questions » à Benoit Santoire, président de la CNCJ
16/10/2023Benoit Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), revient en vidéo pour le site Actualités du droit sur la première année de cette nouvelle profession.
À l’agenda du Parlement du 16 au 20 octobre 2023
16/10/2023Le point sur le programme de la semaine du Parlement.