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Actualités du droit

VIE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

Commissaires aux comptes : les sessions de l’épreuve et du certificat d’aptitude sont ouvertes pour l’année 2024
18/06/2024

Les dates des épreuves écrites et orales des sessions de l’épreuve et du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaires aux comptes pour 2024 sont publiées par deux arrêtés du 12 juin 2024.


Ce qu’il faut retenir de l’actualité la semaine du 10 au 14 juin 2024
14/06/2024

Vous n’avez pas eu le temps de suivre l’actualité juridique cette semaine. Aucun problème. Nous vous proposons une sélection des informations à retenir. Bonne lecture !


Avocat commis d’office : le refus de déférer doit être validé par le juge saisi des poursuites disciplinaires
14/06/2024

Il incombe au juge, saisi de poursuites disciplinaires contre l’avocat qui n’a pas déféré à une commission d’office, de se prononcer lui-même, sur la régularité de la décision du président de la cour d’assises rejetant les motifs d’excuse ou d’empêchement qu’il avait présentés pour refuser son ministère et, par la suite, de porter une appréciation sur ces motifs. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2024.


Retour sur la 5e édition du Grenelle du Droit : entre gouvernance responsable et formation
13/06/2024

Retour sur la 5e édition du Grenelle du Droit s'étant tenu le 12 juin 2024 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, au travers de deux articles revenant sur les deux plénières de cette journée relatives à la gouvernance responsable et à la formation. 


CRFPA : documents autorisés et programme
13/06/2024

La commission nationale de l’examen au CRFPA a précisé la liste des documents autorisés pour les épreuves d’admissibilité ainsi que le programme pour les matières de droit administratif, de droit international et européen, et de droit fiscal.


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