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1. Éditeur du site

Ce site est édité par Lamy Liaisons, Société par actions simplifiée au capital de 14.500.000 euros.

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Adresse postale : Immeuble Euroatrium 7, rue Emmy Noether CS 90021 93588 SAINT OUEN CEDEX
RCS Bobigny : 480 081 306 / SIREN
TVA FR 55 480 081 306

Représentant légal : Guillaume Deroubaix
Associé unique : Karnov HoldCo France
Directeur de la publication: Guillaume Deroubaix

Directrice des rédactions : Sylvie Duras

Téléphone : + 33 (0)1 85 58 30 00
Courriel : contact@lamyliaisons.fr

2. Hébergement du site

ANTEMETA
5 rue Jacqueline Auriol, 78280 Guyancourt
Téléphone : + 33 (0)1 30 62 33 22
Fax : + 33 (0)1 30 62 49 62

3. Crédits

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4. Utilisation du site

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Elles ont vocation à préciser les règles que doivent respecter tout internaute visiteur se rendant sur le Site, étant précisé que, en cas de création d'un compte ou d'achat sur le Site, les conditions générales d'utilisation et/ou de vente en ligne du Site seront applicables en plus des présentes mentions légales.

Tout internaute est tenu à chaque visite de prendre connaissance d'éventuelles évolutions de ces dernières, Lamy Liaisons se réservant le droit de les modifier à tout moment.

L'utilisation du Site implique que l'internaute dispose de matériels et logiciels nécessaires pour se connecter à un réseau Internet, ainsi que d'une version récente des logiciels de navigation en ligne existants afin d'accéder au Site.

L'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatifs à la connexion au réseau Internet et au matériel requis pour utiliser le Site demeurent à la charge exclusive de l'internaute.

Lamy Liaisons ne s'engage pas sur la compatibilité du Site avec tous les appareils de consultation, tels que les ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres.

L'internaute s'engage à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Il s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites. L'internaute s'engage à ne pas effectuer une utilisation du Site détournée, déraisonnable, excessive, malveillante (y compris des extractions substantielles du Site, l'utilisation de robots ou la pratique de fouille de textes et de données) et/ou aux lois et règlements applicables et à ce que son utilisation du Site n'affecte pas sa stabilité et sa sécurité.

Lamy Liaisons ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements du Site en cas de manquement à cet engagement à l'origine exclusive de ces dysfonctionnements.

5. Mise à disposition du Site

Lamy Liaisons fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible de manière continue.

Toutefois, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site continus et permanents (de manière complète ou exacte ou exempte d'anomalies ou de virus ou de bugs ou d'erreurs techniques) ne peuvent être garantis.

Par ailleurs, Lamy Liaisons se réserve le droit de suspendre à tout moment l'accès au Site en tout ou partie.

Lamy Liaisons ne pourra être tenue responsable envers les internautes de tout préjudice et/ou perte qui résulterait pour les internautes d'une telle interruption ou suspension.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble des éléments qui le composent (structure, arborescence, marques, noms de domaine, textes, images, illustrations, dessins, photographies, graphismes, sons, données, logiciels, signes, signaux, messages de toute nature, etc.) sont la propriété exclusive de la société Lamy Liaisons ou exploités par celle-ci avec l'autorisation de la personne qui en détient les droits.

Le Site et ces éléments sont susceptibles d'être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et relèvent des législations françaises et internationales applicables en la matière. Ils sont en particulier susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur, le droit d'éditeur de publications de presse, le droit de producteur de bases de données et le droit des marques. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune exploitation (reproduction, représentation, extraction, adaptation, utilisation, etc.) sans l'autorisation préalable expresse et écrite de la société Lamy Liaisons.

L'internaute s'engage à ne porter atteinte à aucun de ces droits de propriété intellectuelle et à n'exploiter aucun élément du Site sans l'autorisation préalable et écrite de la société Lamy Liaisons.

Le Site et l'ensemble des éléments qui le composent sont également protégés par les engagements prévus par les présentes mentions légales.

L'internaute s'engage en particulier à ne pas reproduire, modifier, altérer, diffuser, transmettre, donner, louer, vendre et de manière générale exploiter tout ou partie du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société Lamy Liaisons.

(< TDM-RESERVATION: 1 >) Sont en particulier interdits et, en tant que de besoin, la société Lamy Liaisons s'oppose expressément à : :
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7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui appartiennent ou sont exploités par des tiers.

Lamy Liaisons n'exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu et leur fonctionnement.

Elle ne pourra donc être tenue responsable envers l'internaute du contenu de ces sites ou des conséquences pouvant résulter pour l'internaute de l'accès à ces sites.

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